Conseil Municipal du 25 septembre 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
092Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
093Subvention exceptionnelle en aide aux victimes de l'ouragan ' IRMA ' dans les Antilles françaises - Délibération
094Taxe d'habitation - Modification des abattements et de la majoration applicable aux logements non affectés à l'habitation principale - Délibération
095Indemnité de conseil au comptable public - Délibération
096Mise en œuvre de la politique pluriannuelle de contractualisation - Contrat de développement entre la ville de Levallois et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour la période 2017-2019 - Délibération
097Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement général du Conservatoire Maurice-Ravel - Année 2018 - Délibération
098Convention de mise à disposition de moyens financiers entre la ville de Levallois et l'association "Gan Menahem" (gestionnaire de la crèche "Beth Hilel") - Délibération
099Demande de subvention pour les travaux de relocalisation de l'implantation du terminus de la ligne 53 de la RATP avenue Georges-Pompidou - Délibération
100Convention et protocole entre la ville de Levallois, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et la SEVESC pour le passage de la fibre optique en égouts départementaux - Délibération
101Délégués du Conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux - Délibération modificative - Délibération
102Délégués du Conseil municipal à l'association A.D.E.T.E.L. sur les réseaux câblés et numériques - Délibération modificative - Délibération
103Acquisition amiable à titre onéreux des lots 1 et 2 de la parcelle AC n°26 sise rue Charles-Faurie - Délibération
104Transformations de postes - Délibération
105Proposition complémentaire de désignation d'un administrateur de l'Office Public de l'Habitat de Levallois - Délibération
106Désignation de membres aux commissions municipales - Délibération modificative - Délibération
107Délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration du Levallois Sporting Club (L.S.C.) - Délibération modificative - Délibération
108Nouvelle compétence Paris Ouest La Défense - Avis du Conseil municipal - Délibération
109Mise en œuvre de la procédure d'enregistrement des meublés touristiques - Délibération
110Carte scolaire - Année scolaire 2017/2018 - Délibération
111Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de mobiliers - Délibération
112Convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à la location-maintenance de fontaines à eau et à la fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets - Délibération
113Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 15 rue Pablo Neruda entre la ville de Levallois et l'association "Union des Musulmans de Levallois" - Délibération
114Renouvellement de la convention entre le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et la ville de Levallois dans le cadre du dispositif Carte Collégien Multiservices - Délibération
115Convention 2014/2017 entre la ville de Levallois, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et le C.C.A.S. relative à l'espace insertion - Avenant n°3 - Délibération
116Parcours mémoriel au cimetière municipal de Levallois - Demande de subventions - Délibération
117Fixation du nombre annuel de dérogation au repos dominical des commerces de détail à Levallois - Délibération